En tant que copropriétaire dans un immeuble d’appartements, il est possible que vous vous posiez des questions sur la répartition des frais de travaux qui doivent être effectués dans l’immeuble en question. En effet, il peut arriver que des travaux soient nécessaires pour l’entretien ou la réparation de l’immeuble, mais qui doit supporter ces frais ? Dans cet article, nous allons répondre à cette question en précisant les différents cas de figure que l’on peut rencontrer.
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Les travaux d’entretien courants
Lorsqu’il s’agit de travaux d’entretien courants, tels que le nettoyage des parties communes, la réparation des équipements communs (ascenseurs, interphones…), le remplacement des ampoules ou des joints, etc., ces frais doivent être répartis entre tous les copropriétaires selon les normes définies par la loi. Chaque copropriétaire devra alors payer une quote-part en fonction de la superficie de son lot. Cette répartition est établie par le syndic de copropriété qui est chargé de gérer les affaires courantes de l’immeuble.
Les travaux d’amélioration ou de transformation
Si les travaux à effectuer sont d’ordre esthétique ou si l’on souhaite apporter des améliorations à l’immeuble, il devient alors plus compliqué de déterminer qui doit payer. En effet, les travaux d’amélioration ou de transformation ne sont pas obligatoires et ne sont donc pas inclus dans les charges courantes de la copropriété. Dans ce cas-là, il faut que les copropriétaires se mettent d’accord sur la répartition des frais. Lorsqu’un vote doit être organisé pour décider si les travaux doivent être effectués, il faut réunir la majorité des voix des copropriétaires.
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Les travaux d’urgence
En cas de travaux d’urgence, tels que la réparation d’une toiture menaçant de s’effondrer ou la remise en état des parties communes après un dégât des eaux, les copropriétaires sont tenus de payer leur quote-part sans délai. Le syndic peut être autorisé à engager les travaux sans avoir à passer par une décision collective. Cependant, cette décision doit être prise à la majorité des voix des copropriétaires dès que possible.
Les travaux liés aux parties privatives
Les travaux liés aux parties privatives, comme le remplacement d’une porte d’entrée ou le rafraîchissement d’une salle de bain, sont à la charge exclusive du copropriétaire. Ces travaux ne concernent pas les parties communes de l’immeuble, ils ne peuvent donc pas être inclus dans les charges de la copropriété.
La question de savoir qui doit payer les travaux en copropriété dépend de la nature des travaux. Si les travaux sont d’entretien courant, chacun doit payer sa quote-part, si les travaux sont d’amélioration ou de transformation, c’est aux copropriétaires de se mettre d’accord sur la répartition des frais, pour les travaux d’urgence, les copropriétaires doivent payer leur quote-part sans délai, et enfin, les travaux liés aux parties privatives sont la responsabilité exclusive du copropriétaire concerné. Connaissant maintenant vos obligations et vos droits en matière de travaux de copropriété, vous pourrez plus facilement gérer et anticiper les frais liés à l’achat d’un logement en copropriété.